Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire) <BR>

J.O. 77 du 31 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

NOR : JUSK0640220A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2007, M. René Danet, directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Clairvaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 avril 2007.